Les Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre d’une part par Mr VIEILLERIBIERE Laurent , demeurant au 204,
rue du Bel air à Fréjus (France), auto-Entrepreneur, ci-après dénommée « Les FLACONS D’HYGIE »  et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de
« https://lesflaconsdhygie.soins.me » .

Sous le nom de  « LES FLACONS D’HYGIE »  ,

Mr VIEILLERIBIERE Laurent  
ést enregistré sous le régime d’ auto entrepreneur ,
au Registre des Commerces et des Sociétés  (RCS) N° « 518 423 645 R.C.S. FREJUS »
APE : 4791B (vente à distance sur catalogue spécialisé),
SIRET : 518 423 645 00028.

Au Siège social :

204, rue du bel air, Apt D2, Résidence Paouvadou,  83600 Fréjus France

Le 25 mai 2018, le nouveau règlement relatif à la vie privée destiné à mieux protéger vos données personnelles entre en vigueur. Le Règlement Général relatif à la Protection des Données à caractère personnel (aussi appelée GDPR) définit les règles que les entreprises. Les autorités doivent appliquer lorsqu’elles souhaitent utiliser vos données à caractère personne. Le également vous confère différents droits pour vous aider à mieux protéger vos données personnelles.

1.Objet du contrat

« LES FLACONS D’HYGIE »   et « le Client ». Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

Nous vous proposons des articles naturel de bienêtre qui figurent dans le catalogue publié dans le site Les flacons d’hygie.

2.Les caractéristiques des articles proposés

Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par nos soins.

« LES FLACONS D’HYGIE » vous informe que les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles. Mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, et ne peuvent par conséquent être considérées comme contractuelles. Les visuels ont été fournis par la marque.

3.Zone Géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs, dont les pays sont listés  dans les frais de port. La société « LES FLACONS D’HYGIE »  s’engage à n’expédier uniquement qu’en France et n’expédie pas l’étranger.

Ce choix a été fait pour éviter le calcul des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société

Les taxes sont à la charge du client et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales avant de demander si la société peut expédier.

4.Prix fixés par “les Flacons d’Hygie”

Les prix figurant dans le catalogue en ligne sont des prix en euros applicable, au jour de la commande.

« LES FLACONS D’HYGIE »  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les frais de port et de traitement sont en sus et indiqué avant la finalisation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société « LES FLACONS D’HYGIE »  jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

5. TVA

Les prix figurant dans le catalogue en ligne sont indiqué avec une TVA non applicable, par art.293B du CGI.

Pour le moment « LES FLACONS D’HYGIE »  se réserve le droit de modifier cette décisions.

6. Commandes

Nous vous conseillons de suivre le processus de commande.

Le client passe commande sur le site internet pour acheter un ou plusieurs articles,

– Choix des articles et ajout au panier.

– Validation du contenu du panier.

– Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

– Choix du mode de livraison.

– Choix du mode de paiement et acceptation des Conditions Générales de Vente.

– Validé sur la page commande avec le détail de sa commande ainsi que son prix total et corrigé d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

– Validation du paiement : Le client recevra un e-mail de confirmation de commande, dès que son paiement sera validé.

– Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande.

LES FLACONS D’HYGIE  se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

LES FLACONS D’HYGIE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles ou en attente de réapprovisionnement.

Sauf si le fournisseur m’informe que le produit se trouve en rupture de stock, ou autre raison de son annulation, vous serez informé par mail.

7.Expédition du colis

Une fois le paiement validé le colis sera expédié le lendemain de votre commande. Sauf si rupture de l’article voir l’article 11 : disponibilité.

8.Programme de Fidélité

A chaque achat, vous commandez et vous gagnerez des points. En créant un compte sur« LES FLACONS D’HYGIE » vous accepterez le programme de fidélité .

9.Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site  internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de vente.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

10. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

Par Chèque

Si vous choisissez le paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de « LES FLACONS D’HYGIE ».

Nous vous conseillons de nous l’envoyer à « LES FLACONS D’HYGIE » 

Mr VIEILLERIBIERE Laurent  

204, rue du bel air,
Apt D2, Résidence Paouvadou, 

83600 Fréjus France.

Nous vous enverrons les articles commandés dans les 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du dit chèque.« LES FLACONS D’HYGIE » se réserve le droit d’annuler la commande du client une fois le délai dépassé.

Par exemple, au moment de la réception du chèque après le délai et si une rupture de stock se produit au moment de sa réception, la commande sera remboursée.

Sinon, si aucune rupture de stock, l’encaissement est effectué à réception du chèque et l’envoi sera effectué.

Par virement

Si vous choisissez le paiement par virement bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine.

Nous vous conseillons de nous envoyer le virement à « LES FLACONS D’HYGIE » Mr VIEILLERIBIERE Laurent  83600 Fréjus France.

Nous vous enverrons les articles commandés dans les 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du dit chèque,« LES FLACONS D’HYGIE » se réserve le droit d’annuler la commande du client.

Par exemple, si « LES FLACONS D’HYGIE » reçoit le virement après le délai et si une rupture de stock se produit au moment de sa réception, la commande sera remboursée. Sinon, si aucune rupture de stock et l’envoi sera effectué.

L’envoi est effectué à réception du virement.

Par Carte Bancaire

-« via la plateforme Paypal. Débit immédiat

« LES FLACONS D’HYGIE » ont opté au système de la carte carte bancaire par le biais de Paypal.

11. Disponibilité

Les produits proposés tant qu’ils sont visibles sur le site  et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans le cas ou votre commande est aussi indisponible chez notre fournisseur. Votre commande sera automatiquement annulée et le remboursement sera effectué.  


En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail elle sera expédié dès la livraison du fournisseur et dans un délai maximum de 30 jours.


En outre, le site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

Par conséquent la société « LES FLACONS D’HYGIE » se réserve le droit de refuser les commandes de plus de (3) articles identiques.

12. Frais de Livraison

Les prix des frais de port figurant dans le catalogue en ligne sont les prix appliqués par la société de transport que la société « LES FLACONS D’HYGIE » a choisit et se réserve le droit de modifier cette décision. « LES FLACONS D’HYGIE » vous informe que le détail des frais de livraison est repris sur cette page.

13. Les Transporteurs

Rappel des articles L 216-2 et suivants du Code de la consommation

« LES FLACONS D’HYGIE » ne serait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations : en cas de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs.

Le code de la consommation

L’article L 216-2 du Code de la consommation dispose :

« En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien (…) trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut annuler le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps (…) »

L’article L 216-3 du Code de la consommation dispose : 

« Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. »
L’article L 216-4 du Code de la consommation dispose : 

« Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. »
L’article L 216-5 du Code de la consommation dispose : 

Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.

14.Contrôle de la livraison

Il appartient au client de vérifier attentivement son colis lors de la livraison afin d’émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produits manquants ou de dégradation.

Pensez à envoyer à lesflaconsdhygie@gmail.com des photos de l’état du colis, à la réception pour permettre à la société « LES FLACONS D’HYGIE »de faire une réclamation.

15. Délai de rétractation, échange ou retour

“Les FLACONS D’HYGIE” choisit les fournisseurs et les produits sont emballés afin de vous apporter entière satisfaction.

Les frais de retour restent néanmoins à la charge du client. 

a) Rétraction

Si vous changez d’avis, la rétractation de la commande ou du produit.
Si toutefois vous n’étiez pas totalement convaincu de nos produits, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande. Pour nous informer de votre intention de nous retourner tout ou partie de votre commande à lesflaconsdhygie@gmail.com et l’expédier.

Une fois la rétraction approuvée «Les FLACONS D’HYGIE fera l’échange du produit, un avoir ou un remboursement dès réception de votre colis et sans pénalité en accordant les délais bancaires et vous pourrez passer une nouvelle commande.

L’article L 221-24 du Code de la consommation dispose : 

« Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

EXCEPTIONS au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

– Le service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

– Le produit de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

– Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

– Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

– Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

-La livraison d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

– Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

a) Incident de livraison

Vous pouvez refuser le colis si le colis est trop endommagé.

Le retour du colis en cas de d’incident à la livraison devra s’effectuer à « LES FLACONS D’HYGIE » Mr VIEILLERIBIERE Laurent 204, rue du bel air, Apt D2, Résidence Paouvadou,  83600 Fréjus France » 

« LES FLACONS D’HYGIE »  La commande repartira dès réceptions de la commande gratuitement dès la disponibilité des produits où sera remboursé immédiatement et sans pénalité en accordant les délais bancaires et vous pourrez passer une nouvelle commande.

b) Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.

Le Client effectuera le retour à « LES FLACONS D’HYGIE » Mr VIEILLERIBIERE Laurent,204 rue du bel air, Apt D2, Résidence Paouvadou, 83600 Fréjus France »    doit  supporter l’envoi du produit et les frais de retour sont à la charge du client.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis et nous fournir le numéro de l’envoi au cas échéant. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

16. Garanties

Outre la possibilité de rétractation prévue à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Ventes, une demande d’échange ou de remboursement peut être adressée ici. Mais en cas de non-conformité, de défectuosité ou de vice caché concernant un produit commandé sur le Site.

«Les FLACONS D’HYGIE s’engage à répondre à la demande du client dans les meilleurs délais. 

La garantie

Nous vous offrons une garantie mais on demandera au client la possibilité d’envoyer des informations ou des photographies.

L’article L 217-4 du Code de la consommation dispose :

.Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

L’article 217-9 du Code de la consommation dispose :

« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. »

L’article L 217-10 du Code de la consommation dispose :

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix (…) ».

L’article L 217-12 du Code de la consommation dispose :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ».

17. Responsabilité

>«Les FLACONS D’HYGIE fournira ses meilleurs efforts afin que le Site soit pleinement accessible à tout moment.
Néanmoins «Les FLACONS D’HYGIE n’offre aucune garantie quant au fonctionnement effectif du Site.

«Les FLACONS D’HYGIE se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site.

«Les FLACONS D’HYGIE n’accorde aucune garantie aux visiteurs du Site quant à la qualité ou la disponibilité des pages accessibles sur le site .

Le visiteur est seul responsable de l’utilisation de son compte personnel ainsi que du bon fonctionnement de son équipement informatique. 

La responsabilité

«Les FLACONS D’HYGIE ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique du visiteur. 

Le visiteur est notamment seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc…

Les textes et images présentés sur le Site n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuel. 

Il est rappelé que les produits à base de fleurs de Bach ou d’autres élixirs floraux sont des préparations d’élixirs floraux destinés à ré-harmoniser les états d’esprit. 

«Les FLACONS D’HYGIE  n’apporte aucune garantie ni assurance de résultat quant aux bienfaits escomptés de ces préparations, dont les effets diffèrent d’une personne à l’autre.

En tout état de cause, « LES FLACONS D’HYGIE » ne saurait être responsable des dommages causés par les produits ayant subi une modification, ou résultant de l’utilisation anormale ou non conforme du Produit. 

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité de l’utilisateur.

18.Résiliation

A tout moment et sans aucune justification. Le Client a la possibilité de mettre fin à son inscription sur simple demande adressée par courrier électronique via le formulaire de contact présent.

Dans ce cas, les informations relatives à son compte personnel seront détruites.

19. Litige le droit Français est compétent

En conclusion, la langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

20. Propriété intellectuelle

Conditions Générales d’Utilisation

21. Données personnelles

Conditions Générales d’Utilisation

22. Archivage / Preuve

La société « LES FLACONS D’HYGIE »  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable. En constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Conditions Générales de Vente

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